Lundi 5 octobre 2020
Une décision inattendue et unilatérale des gouvernements fédéral et provincial assujettit désormais les soins ostéopathiques à la TPS et à la TVQ par cette mise à jour concernant la collecte des taxes pour les services ostéopathiques.
Cela signifie donc que mes honoraires demeurent les mêmes, mais que les deux paliers de gouvernement obligent maintenant tous les ostéopathes à percevoir les deux taxes de vente (14,975%) qui s’ajoutent au tarif habituel.
Ainsi, à compter du lundi 5 octobre, je serai dans l’obligation d’ajouter ces taxes à votre soin ostéopathique. Pour faciliter la gestion des paiements comptants j’ai arrondi à $110 pour le tarif régulier et à $98 pour le tarif familial et danseurs professionnels membres du RQD.
Comme vous le savez, mes tarifs n’ont pas augmenté depuis 2018 et je n’ai ni chargé de « frais Covid » pour les pertes de revenues et dépenses supplémentaires engendrées depuis la pandémie. Je comprends que cette augmentation est significative et imprévue. J’espère que vous comprendrez malgré tout que cette hausse de tarif n’est pas une augmentation de revenu pour moi.
Alors que notre profession était exonérée des taxes depuis 1997, nos associations tentent de faire pression auprès des ministères concernés pour faire invalider cette nouvelle décision unilatérale et sans préavis. Selon Bertrand Courtecuisse, ostéopathe et président d’Ostéopathie Québec, qui regroupe 1700 ostéopathes, « il nous apparaît tout à fait déplorable que l’Agence de revenu du Canada et Revenu Québec changent les règles et imposent une nouvelle taxe à leurs citoyens. Alors que les Québécois sont confrontés à d’importants défis à l’égard de leur accès à des soins et services de santé, ce choix nous apparaît particulièrement insensé et injuste. » Cette décision est d’autant plus regrettable qu’elle ne vise que les ostéopathes, puisque les autres services de santé dont les professionnels sont encadrés par un ordre ne sont pas soumis à ces nouvelles dispositions.
Plusieurs actions seront mises en place par Ostéopathie Québec :
- Contact avec des représentants des médias afin de dénoncer cette injustice.
- Demande de rencontre au cabinet de la ministre de l’Enseignement supérieur et du système professionnel québécois, Mme Danielle McCann, afin d’accélérer la création d’un Ordre professionnel des ostéopathes.
- Pétition demandant à l’Agence de revenu du Canada et à Revenu Québec de revenir sur leurs décisions.
- Discussion avec la Fédération canadienne des ostéopathes (FCO) pour entreprendre des actions à l’échelle canadienne.
Profitez de cet élan pour ne pas hésiter à contacter votre député.e fédéral et provincial selon votre circonscription fédéral et provincial pour exprimer votre opinion en tant que citoyen directement touché par cette annonce.
Sachez que cette situation est hors de mon contrôle, que je déplore immensément les décisions de Revenu Québec et de Revenu Canada et que j’appuie totalement nos associations afin de faire invalider cet avis.
Lina Malenfant D.O.
Pour en savoir davantage:
Isabelle Craig à l’émission « Tout un matin » (à 6:45 exactement)
Intervention du député Bernard Généreux à la Chambre des Communes